MENTIONS LEGALES ARCHIDEX ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

  1. MENTIONS LÉGALES

Le site Internet https://www.archidex.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par BIOMME, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le N°930 815 220, sise 2, Terrasse du Parc, 75019 Paris, N° TVA Intracommunautaire FR 69930815220 (ci-après « ARCHIDEX »)

Directeur de publication : Thomas LHOMME

Le Site est hébergé par Hostinger International LTD

Responsable éditorial : Thomas LHOMME

Conception, développement et maintenance : Thomas LHOMME

Crédits photos : cf. rubrique « Contribuez à ARCHIDEX » 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais relatifs aux matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du visiteur (ci-après le « Visiteur »). 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation par toute personne physique capable juridiquement, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé, et quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, le Visiteur sera présumé avoir lu ces conditions, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si le Visiteur n’est pas d’accord avec ces conditions générales d’utilisation, il doit cesser sa visite et/ou son utilisation du Site. 

ARCHIDEX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation applicables au Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, et avant toute utilisation du Site, le Visiteur doit se référer à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessibles à date, sur le Site qui régissent alors l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, une telle nullité saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation.

Afin de lever toute ambiguïté, il est rappelé que les services en ligne d’ARCHIDEX accessibles via son Application sont soumis aux conditions générales d’utilisation dédiées, que le Visiteur (alors utilisateur) l’accepte lors de sa souscription aux services afférents.

Propriété intellectuelle

ARCHIDEX est propriétaire du Site. Sauf indication contraire, le contenu publié ou mis à disposition sur le Site y compris notamment, la structure, les logiciels, les contenus tels que les textes, graphismes, données, photographies, et le cas échéant, les images animées et les sons, toutes autres illustrations (le « Contenu ») sont la propriété exclusive d’ ARCHIDEX, de ses concédants ou fournisseurs tiers d’images, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation de tous documents publiés sur le Site sont exclusivement autorisées à des fins personnelles et privées et sous réserve de reproduire toutes les mentions de propriété intellectuelle y figurant. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies à une autre fin – commerciale ou non-commerciale – de même que toute reproduction de tout ou partie du Site, de quelque manière que ce soit, en particulier, les contenus figurant sur le Site, les marques, les logos, les graphismes et/ou les photographies, est prohibée et susceptible de faire l’objet de poursuites. En particulier, tout lien ou framing du Site est interdit et aucun élément du Site ne peut donc être transféré ou inséré dans un autre site internet. 

Données à caractère personnel

ARCHIDEX est soucieuse de veiller à la protection de vos données à caractère personnel et à ce que leur traitement soit conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel applicable, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») et à la loi dite « Informatique et Libertés ».

Dans ce cadre, ARCHIDEX a mis en place une Politique de confidentialité afin de présenter les données à caractère personnel qu’elle est susceptible de traiter, dans quelles conditions et selon quelles modalités, ainsi que vos droits et, ses pratiques en matière en cookies.

Pour accéder à notre Politique de de confidentialité, cliquez ici : _______

Disponibilité du Site

ARCHIDEX s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. ARCHIDEX se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et/ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique (en particulier, du fait d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site), ainsi qu’en cas de force majeure.

Le Visiteur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

Garanties et Responsabilités

ARCHIDEX fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, ARCHIDEX ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site. 

Le contenu du Site revêt un caractère informatif, et n’a pas de valeur contractuelle. Il peut être modifié à tout moment par ARCHIDEX et ce, à son entière discrétion et sans préavis. 

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable :

  • le Site est mis à disposition des internautes, « en l’état », sans garantie d’aucune sorte d’ARCHIDEX, explicite ou implicite, en particulier et à titre non-exhaustif, sans garantie d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins du Visiteur, d’absence d’anomalies, erreurs, omissions ou lacunes, ou bugs du Site.
  • ARCHIDEX exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

Liens hypertextes

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